Mentions légales

Dernière mise à jour :

Éditeur du site


Robin BOTTA – Cabinet d’Enquêtes des Terres Cathares
EI – SIRET : 989 402 888 00014
La Mare, 11270 Lasserre-de-Prouille
contact@catharenquete.com – 06 43 63 30 24
www.catharenquete.com

Directeur de la publication : Robin BOTTA

Hébergement

Site hébergé par :
Squarespace, Inc. – 225 Varick Street, New York, NY 10014 (USA)

Activité réglementée

Profession d’Agent de Recherches Privées régie par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et définie à l’article L621-1 : “Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”.
Autorisation d'exercer (AUT), Agrément Dirigeant (AGD) et Carte Professionnelle (CAR) délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

  • CAR-034-2029-11-08-20240862842

  • AGD-011-2030-09-04-20250862842

  • AUT-011-2124-09-30-20250998071

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, logo) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins commerciales. Seules des données techniques anonymes peuvent être enregistrées pour le bon fonctionnement du site.

Pour toute demande : contact@catharenquete.com

Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir un médiateur conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Affiche informant que le médiateur de la consommation dans cet établissement est le centre de médiation CM2C, avec leur adresse, contact, et un QR code pour accéder à leur plateforme en ligne.